Politique de confidentialité d’INSITE

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site nyttixlot.pro sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées par INSITE, en sa qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Responsable du traitement : INSITE

Adresse : 292 rue Camille Guérin, 59800 Lille, France

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 3 20 28 48 68

SIREN : 409 587 888

INSITE exerce une activité de développement web et peut être amenée, dans ce cadre, à collecter et traiter des données personnelles de prospects, clients, utilisateurs du site, partenaires, et toute personne prenant contact avec elle.

2. Collecte et traitement des données

INSITE collecte uniquement les données personnelles nécessaires à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données susceptibles d’être traitées peuvent inclure, selon les cas :

• des données d’identification : nom, prénom, société, fonction ;
• des données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• des données liées aux échanges : contenu des messages, demandes de devis, correspondances ;
• des données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, type de navigateur, système d’exploitation, journaux techniques ;
• des données de navigation : pages consultées, durée de visite, interactions sur le site ;
• des données contractuelles et de facturation, le cas échéant.

Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment via formulaires de contact, échanges par e-mail, téléphone, devis, contrat, ou indirectement via des outils techniques de mesure et de sécurité.

3. Finalités du traitement des données

Les données collectées par INSITE sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale, contractuelle et précontractuelle ;
• fournir, administrer et maintenir les services de développement web ;
• assurer le suivi des prestations, la facturation et la comptabilité ;
• améliorer le site, l’expérience utilisateur et la qualité des services ;
• assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et gérer les incidents techniques ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et fiscales applicables ;
• le cas échéant, envoyer des communications liées aux services, sous réserve des règles applicables en matière de prospection.

4. Base légale du traitement

INSITE traite les données personnelles sur les bases légales suivantes, selon le contexte :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : gestion des demandes, prestation de services, facturation, support client ;
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, administratives ou de conservation ;
• L’intérêt légitime d’INSITE : sécurité du site, prévention des abus, amélioration des services, gestion technique et statistique du site, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées ;
• Le consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications électroniques non strictement nécessaires.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs missions, notamment :

• les collaborateurs et prestataires d’INSITE intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le support ou l’administration du site ;
• les sous-traitants techniques, notamment hébergeurs, prestataires de messagerie, outils d’analyse, de sauvegarde ou de gestion de projets ;
• les partenaires ou clients lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

INSITE s’assure que tout tiers ayant accès aux données présente des garanties suffisantes en matière de protection des données et conclut, lorsque nécessaire, les engagements contractuels requis par la réglementation applicable.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Par principe, INSITE privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne.

Dans une telle hypothèse, INSITE veille à ce que le transfert soit encadré conformément au RGPD, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être fournies sur demande.

7. Durée de conservation des données

INSITE conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

• Données de contact et demandes précontractuelles : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée en cas de suivi commercial légitime ;
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables ;
• Données de prospection : conservées jusqu’à opposition, désinscription ou inactivité prolongée, conformément aux règles applicables ;
• Journaux techniques et données de sécurité : conservés pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de maintenance et de preuve ;
• Cookies et traceurs : conservés pendant la durée prévue par la réglementation et les paramètres de consentement.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à INSITE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ; s’opposer à tout moment à la prospection, lorsque celle-ci est mise en œuvre ;
• Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits, il convient de contacter INSITE aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut entraîner l’impossibilité pour INSITE de fournir certains services ou fonctionnalités soumis à ce consentement. Le retrait peut être effectué par tout moyen simple, notamment par e-mail à l’adresse mentionnée ci-dessous ou, lorsque cela est proposé, via les mécanismes de gestion des préférences disponibles sur le site.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr

INSITE invite toutefois la personne concernée à la contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté relative aux données personnelles.

11. Sécurité des données

INSITE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux données personnelles.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• le contrôle des accès aux données ;
• la sécurisation des échanges par protocoles adaptés ;
• la sauvegarde régulière des systèmes ;
• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• la surveillance des incidents de sécurité ;
• la sensibilisation des intervenants à la protection des données ;
• la mise à jour des logiciels et des dispositifs de sécurité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement infaillible, INSITE ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, INSITE prendra les mesures requises par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes et l’information des personnes concernées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter INSITE :

INSITE
292 rue Camille Guérin, 59800 Lille, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 3 20 28 48 68

13. Modifications de la politique de confidentialité

INSITE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités ou à ses services.

La version la plus récente de la politique est celle publiée sur le site nyttixlot.pro. En cas de modification substantielle, INSITE pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié. Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.